Tout site collectant des données personnelles doit se conformer au RGPD : mentions légales, politique de confidentialité, consentement aux cookies et registre des traitements sont obligatoires. Le non-respect expose à des amendes pouvant atteindre 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
Qui est concerné ?
Tout site internet collectant ou utilisant des données personnelles de visiteurs européens est soumis au RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Cela concerne même les TPE et les artisans, dès qu’il y a un formulaire ou une mesure d’audience.
L’objectif du RGPD est de protéger la vie privée des utilisateurs et de rendre les traitements de données transparents et sécurisés.
1. Obligations légales de base
| Obligation | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Mentions légales | Identité de l’éditeur, de l’hébergeur, contact | Page « Mentions légales » obligatoire |
| Politique de confidentialité | Expliquer quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées | Page « Confidentialité » accessible depuis le pied de page |
| Cookies & consentement | Informer et obtenir le consentement avant dépôt (sauf cookies essentiels) | Bannière de consentement conforme CNIL |
| Formulaires | Consentement explicite + usage clair | « En envoyant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient traitées pour vous recontacter » |
| Registre des traitements | Liste interne des traitements de données | Attendu de la plupart des entreprises, y compris les TPE qui gèrent un fichier clients |
2. Cookies et traceurs
La CNIL impose :
- d’afficher une bannière de consentement claire au premier chargement ;
- de ne déposer aucun cookie non essentiel avant consentement ;
- d’offrir un bouton « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter » ;
- de donner la possibilité de retirer son consentement à tout moment.
Les outils comme Plausible ou Matomo (auto-hébergé) permettent une mesure d’audience respectueuse du RGPD sans bannière intrusive.
3. Registre et responsable de traitement
Depuis l’entrée en application du RGPD en 2018, la plupart des traitements n’ont plus à être déclarés à la CNIL à l’avance. En échange, l’entreprise doit pouvoir montrer qu’elle est en règle. Pour un fichier clients, un CRM ou l’envoi d’emails marketing, il faut notamment :
- Tenir un registre des traitements : ce que vous collectez, pourquoi, et combien de temps vous le gardez
- Savoir qui est le responsable de traitement (souvent le dirigeant pour une TPE)
Conséquences en cas de non-conformité
| Type de manquement | Risques |
|---|---|
| Mentions ou bannières manquantes | Avertissement ou mise en demeure |
| Refus de se mettre en conformité | Amende jusqu’à 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial (le montant le plus élevé est retenu) |
| Données sensibles mal protégées | Sanctions financières et pénales, atteinte à la réputation |
Même pour une petite structure, les amendes CNIL se chiffrent souvent en milliers d’euros — mais surtout, elles créent une perte de confiance auprès des clients.
En résumé
| Sujet | Obligatoire ? |
|---|---|
| Mentions légales | ✅ |
| Cookies / consentement | ✅ |
| Politique de confidentialité | ✅ |
| Formulaires clairs | ✅ |
| Registre des traitements | ✅ |
| Analytics conforme au RGPD | ✅ si basé sur des cookies |
Mettre le site en conformité dès la conception coûte peu et évite beaucoup de risques plus tard.